Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

EduCycle est une plateforme SaaS de gestion du cycle étudiant destinée aux établissements scolaires et universitaires francophones. L'opérateur est EduCycle, joignable à [email protected].

Délégué à la Protection des Données (DPO) : pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre DPO à l'adresse [email protected].

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, EduCycle collecte :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, matricule étudiant.
• Données de contact : numéro de téléphone au format E.164, adresse physique.
• Données académiques : inscriptions, notes, présences, résultats d'examens.
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatage des sessions.
• Documents uploadés : pièces justificatives transmises lors des demandes d'admission.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• Fournir les services de gestion académique aux établissements abonnés.
• Permettre aux apprenants d'accéder à leur dossier scolaire via le portail.
• Envoyer les communications transactionnelles (activation de compte, réinitialisation de mot de passe, confirmation d'inscription).
• Assurer la sécurité et la traçabilité des accès.
• Respecter les obligations légales d'archivage scolaire.

4. Base légale

Chaque finalité de traitement repose sur une base légale distincte :

• Exécution du contrat : traitement des données nécessaires à la fourniture du Service (inscriptions, notes, accès portail).
• Obligation légale : conservation des données académiques conformément aux obligations d'archivage scolaire (7 ans).
• Consentement explicite : pour les apprenants mineurs, le consentement est recueilli auprès du représentant légal. Ce consentement peut être retiré à tout moment (voir art. 8).
• Intérêt légitime : uniquement pour la sécurité des accès et la prévention des abus, après évaluation de la balance des intérêts.

5. Durée de conservation

Les données académiques sont conservées pendant la durée de la scolarité augmentée de 7 ans, conformément aux obligations légales d'archivage scolaire applicables dans le pays de l'établissement. Les logs de connexion sont conservés 12 mois (délai retenu pour permettre l'investigation en cas d'incident de sécurité). À l'issue de la période d'essai sans conversion en abonnement payant, les données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées.

6. Sous-traitants et transferts

EduCycle utilise les sous-traitants suivants :

• Hetzner / OVH, hébergement des données (serveurs en Europe, dans l'UE).
• Backblaze B2, sauvegardes chiffrées (AES-256 + chiffrement bout en bout AGE). Backblaze B2 est un prestataire américain : ce transfert hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne conformément à l'art. 46 RGPD.
• Mailgun, envoi d'e-mails transactionnels.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité

Les données sont isolées par établissement (architecture multi-tenant avec Row-Level Security PostgreSQL). Les sauvegardes sont chiffrées de bout en bout avant tout transfert. L'accès administrateur est protégé par une politique de mot de passe forte (12 caractères minimum).

8. Droits des personnes

Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants, exerçables en contactant [email protected] :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV/JSON), et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (ou celui de votre représentant légal), vous pouvez le retirer à tout moment en contactant [email protected]. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours.

9. Cookies

EduCycle utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session authentifiée, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

10. Cadre légal applicable

Cette politique est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679), applicable en raison de l'hébergement des données sur des serveurs européens, ainsi qu'avec les législations locales applicables en matière de protection des données personnelles et d'archivage scolaire dans le pays de l'établissement.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique : [email protected]