Légal
Politique de remboursement
Version 1.1, Dernière mise à jour : juin 2026
1. Période d'essai
EduCycle propose une période d'essai gratuite d'un mois sans engagement ni carte bancaire. Aucun paiement n'est prélevé durant cette période. À l'issue de la période d'essai sans conversion en abonnement payant, les données sont conservées 30 jours supplémentaires puis définitivement supprimées. Une notification par e-mail est envoyée 7 jours avant la suppression.
2. Remboursement dans les 14 jours suivant le premier paiement
Si un établissement souscrit un abonnement payant et souhaite annuler dans les 14 jours calendaires suivant le premier paiement, il peut demander un remboursement intégral en contactant [email protected].
Le remboursement est traité dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables par le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
3. Après les 14 premiers jours
Passé ce délai, les abonnements mensuels ne sont pas remboursables. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, l'établissement conserve l'accès jusqu'à l'échéance payée.
4. Cas exceptionnels
EduCycle examine au cas par cas les demandes de remboursement liées à :
- Une indisponibilité prolongée du Service imputable à EduCycle (plus de 72 heures consécutives).
- Une erreur de facturation double ou un montant incorrect prélevé.
- Des circonstances de force majeure dûment justifiées (catastrophe naturelle, fermeture administrative de l'établissement par décision de l'autorité compétente).
Ces demandes doivent être adressées à [email protected] dans un délai de 30 jours suivant l'événement.
5. Abonnements annuels
Les abonnements annuels bénéficient de la même garantie de 14 jours à compter du premier paiement. Entre le 15e et le 30e jour, un remboursement partiel à hauteur de 50 % du montant annuel restant proratisé peut être accordé sur demande à [email protected]. Au-delà du 30e jour, aucun remboursement n'est accordé sauf dans les cas exceptionnels de l'article 4.
6. Contact
Pour toute demande relative à la facturation ou au remboursement : [email protected]
